PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE HEIDWILLER TRANSFERT D'EQUIPEMENTS ET COMPENSATION FINANCIERE DEVIATION D'ASPACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le protocole transactionnel à conclure avec l’Association de Pêche et de Pisciculture de HEIDWILLER, prévoyant le transfert de propriété des installations réalisées par le Département pour rétablir l’alimentation en eau de l’étang de HEIDWILLER suite à la réalisation des travaux de la Déviation d’Aspach, ainsi que le versement d’une compensation partielle des frais engagés par l’association au titre du curage de l’étang et de la perte d’une partie des poissons d’un montant de 5 500 euros.
