SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2014
Resumé
Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2014 du Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) portant sur 658,38 ha dont 169,36 ha de propriétés départementales « nature », correspondant à 12 % des 1406 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par la DEVI). La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, lors de sa réunion du 30 septembre 2014, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2014, d’un montant total maximum de 236 483 €, jointe au rapport en annexe 2, suivant la répartition jointe en annexe 1. Il est également proposé que le versement du premier acompte de la subvention 2014 soit conditionné au lancement d’un audit fonctionnel et financier de l’association.
