SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2014
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 37 communes pour un montant total de 389 186 € HT.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 37 communes pour un montant total de 389 186 € HT.
