portant ABROGATION de l'arrêté du 15 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un jardin d'enfants, 8 rue de Varsovie à Colmar Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 25/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
