portant création d'un programme d'intérêt général pour la production de logements à loyers maîtrisés dans le parc de logements privés du Département du Haut-Rhin. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales Domaine : Autres (non classés) Commission :
