C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Resumé

Les communes de HIRSINGUE et LINSDORF ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors des réunions des 25 juin et 23 septembre 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée les 26 juin et 14 octobre 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 27 911 €, soit 11 848 € pour HIRSINGUE et 16 063 € pour LINSDORF. Ces dossiers ayant été déposés complets avant le 1er septembre 2013, ils ne relèvent pas des nouveaux Contrats de Territoire de Vie (CTV) mais font encore partie des opérations du « Guide des Aides ».

Pièces jointes