CONVENTION D'UTILISATION EXCEPTIONNELLE DU TUNNEL MAURICE LEMAIRE PAR LES ENGINS DE SERVICE HIVERNAL DU DEPARTEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône, afin de préciser les modalités d'utilisation du Tunnel Maurice Lemaire par les engins de viabilité hivernale du Département pour le traitement exceptionnel du Col de SAINTE-MARIE-AUX-MINES depuis les Vosges en cas de verglas.
