C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES ANNUITÉS 2014 2ÈME TRANCHE
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d’autoriser le Président à signer les conventions relatives à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET). Il vous est également proposé d’autoriser le versement à l’ASP de la 2ème tranche de la part départementale au titre de l’année 2014 des MAET pour un montant total de 55 864 €. Le montant total des aides versées pour les MAET en 2014 est approximativement de 440 000 €.
