CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS TROISIEME PROGRAMMATION 2014
Resumé
Il est proposé de valider la troisième programmation pour l’année 2014 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 25 projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 3 064 377 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 206 867 € pour 3 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 357 922 € pour 6 projets ; - CTV Florival – Vignoble – Plaine du Rhin : 13 258 € pour 2 projets ; - CTV Thur – Doller : 1 919 200 € pour 8 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 445 921 € pour 1 projet ; - CTV des Trois Pays : 15 000 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 106 209 € pour 4 projets. Il est également proposé d’approuver et d’autoriser le Président à signer une convention relative à l'Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN.
