portant fixation des tarifs horaires 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées de l'Association d'Aide aux Personnes Agées ou Handicapées du Bassin Potassique Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 18/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :