déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 18/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :