SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE A CERNAY
Resumé
Le présent rapport a pour objet des fixer les modalités de versement de la subvention exceptionnelle d’investissement de 188 000 € accordée à HABITAT FAMILIAL D’ALSACE pour la construction d’une résidence sociale de 47 logements à CERNAY pour le compte de la COMMUNAUTE EMMAÜS et de valider les termes de la convention afférente.
