SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé d'approuver le projet de schéma départemental d'assainissement établi sur la période 2013-2019, concomitamment à la deuxième génération des Contrats de Territoires de Vie (CTV). Après un rappel réglementaire, ce document présente l'état des lieux à fin 2014 et les travaux restant à faire par Territoire de Vie, en particulier pour achever l'assainissement de la cinquantaine de communes concernées, le tout illustré par des cartes à l'échelle départementale et des Territoires. Ce schéma prévoit un montant d'environ 105 M€ HT de travaux, dont 78 M€ HT devraient permettre aux communes non encore assainies de le devenir, ce qui en constitue l'enjeu essentiel. Le volume de 25 M€ de subventions potentielles prévu par ce schéma, a déjà été intégré dans l'enveloppe spécifique "Eau-assainissement" de 29,9 M€, arrêtée le 12 décembre 2013 dans les CTV, pour la période 2014/2019. La réalisation effective de ce schéma dépend essentiellement des volontés locales, le choix de l'assainissement non collectif permettant dans nombre de cas d'assouplir les échéances de mise aux normes des installations, constituant ainsi une marge de manoeuvre appréciable en termes d'investissements.
