SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL - CTV REGION MULHOUSIENNE - CTV TROIS PAYS
Resumé
Il est proposé, dans le présent rapport, de 1. prendre acte des informations relatives à l'évaluation du partenariat 2010/2013 avec le Centre de Rencontre, d'Echange et d'Animation (CREA). 2. valider et d'autoriser le Président à signer 6 conventions de partenariat fixant les objectifs et modalités de versement des aides déjà accordées au titre : - des Contrats de Territoire de Vie 2014/2019 : Région Mulhousienne : . 2014/2017 avec le CREA, l'Etat, la Région et la Ville de Kingersheim : 28 000 € pour 2014 ; 2015, 2016 et 2017 restant à définir. . 2014/2017 avec la Ville de Mulhouse : 193 500 € pour 2014 ; 2015, 2016 et 2017 restant à définir. Trois Pays : . 2014/2016 avec la Ville de Huningue : 28 000 € pour 2014 ; 2015 et 2016 restant à définir. . 2014/2016 avec la Ville de Saint-Louis et la SEML la Coupole : 20 000 € pour 2014 ; 2015 et 2016 restant à définir. - du Développement Culturel : . 2014 avec la Fédération Hiéro Mulhouse : 40 000 € . 2014/2017 avec la Filature, l'Etat, la Région et la Ville de Mulhouse : 202 000 € pour 2014 ; 2015, 2016 et 2017 restant à définir. 3. prélever les crédits nécessaires correspondants à l'ensemble des engagements 2014 sur le Budget Primitif 2014 du Département à hauteur de : . 242 000 € sur le budget du Développement Culturel ; . 269 500 € sur le budget de la Délégation à l'Action Territorialisée (Projets structurants des Contrats de Territoire de Vie des Trois Pays et de la Région Mulhousienne).
