AVENANT N° 1 A LA CONVENTION INTERIMAIRE DU PROJET IBA BASEL 2020
Resumé
En raison des retards successifs pris dans la mise en oeuvre du programme communautaire Interreg V, il est proposé de prolonger, par avenant, la convention intérimaire du projet IBA Basel 2020 jusqu'à fin 2015. Cet avenant a également pour objet, en cas de refus d'octroi de fonds communautaires pour la suite du projet, de fixer le montant de la participation du Département du Haut-Rhin à hauteur de 40.000 € maximum à verser au Canton de Bâle Ville au titre de l'avance que ce dernier aura consacrée à la poursuite du projet en 2015.
