ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A111 "Constructions neuves et travaux sur routes départementales" (- 301 601 €), A131 "Travaux de renforcement sur routes départementales" (- 79 701 €), A132 "Travaux de calibrage" (+ 44 148 €), A171 "Aménagement cyclable sur domaine départemental" (+ 170 000 €) et de m’autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
