CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS QUATRIEME PROGRAMMATION 2014

Resumé

Il est proposé de valider la quatrième programmation pour l’année 2014 des aides à attribuer aux projets structurants et aux projets de développement local 2014 inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 8 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 417 076 €, réparti de la façon suivante : - CTV Thur – Doller : 458 616 € pour 4 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 322 475 € pour 2 projets ; - CTV des Trois Pays : 5 985 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 630 000 € pour 1 projet. 32 projets de développement local 2014 sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 122 282 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 29 608 € pour 9 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 7 000 € pour 1 projet ; - CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin : 30 820 € pour 9 projets ; - CTV Thur – Doller : 18 000 € pour 3 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 9 000 € pour 2 projets ; - CTV des Trois Pays : 12 800 € pour 2 projets ; - CTV Sundgau : 15 054 € pour 6 projets. Il est également proposé de valider la programmation 2014 des projets LEADER du Contrat de Territoire de Vie Thur-Doller 2014-2019, qui comprend 4 projets pour un montant total d’aides départementales de 19 024 €.

Pièces jointes