COMMUNICATION DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS AUX SEANCES DE L'ASSEMBLEE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer les Conseillers Généraux de la mise en oeuvre de la dématérialisation de leurs convocations aux réunions de la Commission Permanente et du Conseil Général, sur la base du volontariat. Il est proposé à l'Assemblée de constituer dès maintenant un groupe pilote pour ce projet.

Pièces jointes