SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIÉNALE ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de la levée de déchéance quadriennale et de la prorogation du délai de validité de quatre subventions attribuées pour l'élaboration du SCOT Rhin, Vignoble, Grand Ballon, pour l'élaboration du PLU d'HAUSGAUEN et pour la révision du POS en PLU des Communes de RICHWILLER et de RIQUEWIHR, représentant un montant global de 18 647 euros.
