FINANCEMENT DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE
Resumé
Afin de permettre la conclusion de la convention tripartite de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) et le paiement de la contribution du Département du Haut-Rhin, il est proposé d'approuver le principe d'une participation départementale sur 3 ans à hauteur de 65 619 €, de prélever la somme de 21 873 € sur le budget du Service des Actions Internationales et Transfrontalière pour honorer le versement de cette contribution en 2014 étant précisé que les versements pour 2015 et 2016 sont susceptibes de relever de la première révision du Contrat de Territoire de Vie des Trois Pays en 2015 et de prendre acte que la convention de financement sera soumise à la signature des différents partenaires après validation du montant et de l'imputation départementale pour ces 3 années.
