INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES CONVENTION 2014 2016 C252
Resumé
Le 23 janvier 2012 ont été signées à MUTTERSHOLTZ (67) les conventions de partenariat avec les concessionnaires électriques et téléphoniques, aux côtés de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin, pour la poursuite du programme d’insertion paysagère des réseaux secs aériens pour la période 2011 2013. Cette convention étant arrivée à son terme, il est proposé de renouveler ce partenariat sur la période 2014-2016 sur des bases techniques similaires et des bases financières ajustées, étant précisé que les dossiers relèveront des Contrats de Territoire de Vie de deuxième génération (CTV2) et que les autorisations de programme (AP) nécessaires ont été inscrites à compter de la DM2 2013 à la Délégation à l'Action Territorialisée (DAT) qui chaque année se charge d'inscrire les crédits de paiement (CP) correspondants par CTV.
