portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du terrain rétrocédé à la copropriété Station Totale de 71 m2 provenant de la RD 66 sur le ban de la commune de Saint Louis Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
