DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES PUBLICS.
Resumé
La "Loi Peillon" du 8 juillet 2013 prévoit que le Conseil Général désigne deux représentants dans les conseils d'administration des collèges publics, au lieu d'un seul. Le rapport propose la désignation du deuxième représentant.
