CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN ET LES COMMUNES PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU MEDIABUS DE PRÊT DIRECT

Resumé

Un modèle de convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et 245 communes, portant sur le fonctionnement du médiabus de prêt direct est soumis à votre approbation.

Pièces jointes