CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN ET LES COMMUNES PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU MEDIABUS DE PRÊT DIRECT
Resumé
Un modèle de convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et 245 communes, portant sur le fonctionnement du médiabus de prêt direct est soumis à votre approbation.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 04/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Médiathèque Départementale