POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020 - SUBVENTION GLOBALE
Resumé
Depuis plusieurs années, le Conseil Général du Haut-Rhin optimise ses crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa par la mobilisation du FSE. Ainsi a-t-il été organisme intermédiaire pour la programmation 2007-2013, prolongée en 2014. Il souhaite aujourd’hui poursuivre cette démarche dans le cadre de la programmation 2014-2020, en cours de négociation, d’autant plus que le nombre de bénéficiaires du rSa ne cesse de croître (+ 49 % en 3 ans et demi) et que l’accompagnement de leur retour à l’emploi est un enjeu majeur. Aussi, il vous est proposé, dans le présent rapport, d’acter ce positionnement, à savoir le Conseil Général comme organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention globale de FSE pour la période 2014-2020, sur la base d’une maquette financière dédiée, sollicitée en tant que recette pour le Département. En outre, il est proposé de déroger au règlement financier de la collectivité en autorisant, à titre exceptionnel, pour l'exercice 2015, en raison des délais liés à la mise en place du FSE 2014-2020, le versement de 80 % de chaque subvention du Conseil Général allouée aux structures porteuses d’actions d’insertion cofinancées par le FSE (les aides du Conseil Général étant des contreparties indispensables à l’intervention du FSE). Ce versement interviendra après passage en Commission Permanente et dès signature des conventions relatives aux opérations dans le cadre de la politique départementale d’insertion des bénéficiaires du rSa de l’exercice 2015 (sur la ligne des crédits d’insertion qui sera validée lors du Budget Primitif 2015). Le présent rapport valide le principe de recourir au FSE et d’augmenter de manière anticipée le taux de versement des subventions du Conseil Général, sans autre incidence financière.
