DECISION MODIFICATIVE N°3EXERCICE 2014
Resumé
La décision modificative n°3 de l’exercice 2014 concerne le budget principal et le budget annexe de la Cité de l’Enfance. S’agissant du budget principal, cette décision porte, d’une part, sur des ajustements budgétaires (redéploiement de crédits déjà votés et écritures de régularisation), et d’autre part sur la baisse de l'inscription d’emprunt de 10 M€ (soit un volume global de 55 M€) au vu de l’état des consommations de l’année en cours. Concernant la Cité de l’Enfance, la décision modificative porte sur la régularisation d’une provision devenue sans objet d’un montant de 775 615,06 €. Ces mouvements ne modifient en aucun cas l'équilibre de ces budgets.
