CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 DEPARTEMENT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE - IUT DE COLMAR PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE LA SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de proroger le délai de validité de la subvention d’investissement de 900 000 € accordée par le Département à la Ville de COLMAR pour la construction du 6ème département « Génie Thermique et Energie » de l’IUT de COLMAR jusqu’au 9 décembre 2015, - d’autoriser le paiement du solde de cette subvention à la Ville de COLMAR, au vu du décompte général et définitif, dans la limite de 270 000 €, jusqu’au 9 décembre 2015, - d’approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite (Département du Haut Rhin/Ville de COLMAR/Région Alsace) du 9 décembre 2011 y afférent et de m’autoriser à le signer.
