SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de subventions au bénéfice du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) : subventions d’investissement d’un montant total de 480 578,61 € sur le programme F244. Ces subventions sont destinées au financement d’investissements structurants non courants pour un montant de 470 578,61 € d’une part, et au financement des investissements courants pour un montant de 10 000 € d’autre part ; subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 33 600 € sur le programme F844.
