POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE POUR 2015
Resumé
Le Département dispose d’un levier d’insertion privilégié au profit des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), les contrats aidés - appelés Contrats Uniques d’Insertion (CUI) - qui leur permettent d’exercer une activité professionnelle dans le secteur marchand (Peugeot, PME) et non marchand (hôpitaux, collectivités, associations). Ces contrats aidés sont également mobilisés au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) - via des aides aux postes d’insertion exprimés en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)-. Ces contrats présentent, par ailleurs, l’avantage non négligeable d’offrir aux bénéficiaires du rSa une opportunité de développer leurs compétences et d'être, ainsi, en posture de travail et de sortie du dispositif rSa. Ils participent, en outre, au développement économique local. La mise en œuvre de ces contrats suppose la signature d’une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) entre l’Etat et le Département. Elle prévoit notamment des objectifs quantitatifs d’entrées de bénéficiaires du rSa dans ces mesures, concertés entre les deux institutions, en leur qualité de cofinanceurs. En 2015, le budget demandé au titre de ces mesures s’élève à 5 M€, qui correspond à 1770 contrats de six mois destinés au secteur marchand et non marchand. Cette politique a été renforcée de 25 % par rapport à l’année précédente, au vu de sa pertinence en terme d’insertion des bénéficiaires du rSa et d’impact positif sur les dépenses liées à l’allocation rSa. L'objet du présent rapport est ainsi d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2015, ses annexes Cerfa et les conventions afférentes de manière à assurer la continuité de la mise en œuvre des CUI en janvier 2015.
