POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION EXECUTION ANTICIPEE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Resumé
L’insertion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) est un enjeu majeur pour le Département. Afin de les aider dans leurs démarches de retour vers l’emploi, des structures apportent leur concours à la politique départementale d’insertion. Ainsi il importe de pouvoir préserver la capacité d’action de cinq associations particulièrement essentielles à cette politique, qui rencontrent des difficultés de trésorerie prégnantes en début d’année dans un contexte économique incertain et contraint, notamment en raison de la nouvelle programmation du Fonds Social Européen (FSE). Dès lors, il convient de leur apporter une subvention de fonctionnement par exécution anticipée du Budget Primitif 2015. Ces cinq structures ont été sélectionnées après analyse financière et sur critères. Conformément à la délibération de l’Assemblée Plénière du 4 décembre 2014, il vous est proposé d’accorder, des subventions de démarrage représentant 30 % des aides accordées en 2014 aux cinq associations retenues. Cette dépense a été prévue et votée en Autorisation d’Engagement lors de la Décision Modificative n° 2 de 2014 pour permettre une mise en paiement dès l’ouverture du budget 2015. Les versements de ces subventions de démarrage au titre de 2015 pourront être complétés par des subventions votées par la Commission Permanente, après adoption du Budget Primitif, dans le cadre de la politique départementale d’insertion. Il vous est soumis dans le présent rapport d'accorder des subventions de fonctionnement de démarrage et d'autoriser leur versement aux cinq associations suivantes : ADEIS pour un montant de 63 000 €, CONTACT PLUS pour un montant de 66 456 €, CIAREM pour un montant de 214 551 €, ALSA pour un montant de 83 190 € et ESPACE DEVELOPPEMENT, pour un montant de 17 910 €, soit un total de 445 107 €.
