ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2014

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter et rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2014. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 3 novembre, pour examiner les rapports d'activité de nos services publics externalisés, à savoir l'Abattoir départemental, le Réseau de télécommunications électroniques à haut débit, le bâtiment d'accueil touristique du Lac d'Alfeld et l'ADAUHR, ainsi que pour émettre un avis sur la création de la Régie départementale de production d'énergie électrique et sur le renouvellement de l'exploitation du bâtiment du Lac d'Alfeld sous la forme d’une délégation de service public.

Pièces jointes