CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014 - 2019 : REVISION ET AJUSTEMENT DE L'ENVELOPPE GLOBALE RELEVANT DU SECTEUR SPECIFIQUE " EHPAD " MODIFICATION DE LA PROCEDURE D'OCTROI D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALE
Resumé
Il vous est proposé dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie, dits de « deuxième génération » pour la période 2014-2019 : - de réviser le montant de l’enveloppe par territoire pour les projets relevant du secteur spécifique « EHPAD » s’élevant à 20 582 000 € suite à l’abondement de 420 000 € d’autorisations de programme votées en DM2 2014, - d’ajuster la programmation à l’évolution des projets au regard des derniers éléments opérationnels intervenus depuis l’adoption de cette enveloppe. Par ailleurs, il est proposé d’apporter une modification à la procédure d’octroi d’une subvention départementale aux EHPAD et accueils de jour personnes âgées en remplaçant la réalisation de l'étude de diagnostic par la réalisation d'une étude préalable d'intention plus globale.
