ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES A131, A132, A156 ET A171 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A131 "Travaux de renforcement sur routes départementales" (+ 9 811 €), A132 "Travaux de calibrage" (+ 2 789 €), A171 "Aménagement cyclable sur domaine départemental" (+ 6 000 €), A156 "Acquisitions de matériel" (+ 53 400 € en recettes). Il est aussi proposé d’approuver la convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour percevoir une subvention de 53.400 € au titre de l’acquisition de matériel de désherbage alternatif aux herbicides. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondant aux Travaux de calibrage des chaussées en traverse d’agglomération et Aménagements cyclables sur domaine départemental, sur la base des conventions-types ou avenants-types déjà approuvés par l’assemblée départementale.
