ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT-P.P.B.E. SECONDE ECHEANCE (2013-2018)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) de première et seconde échéance, relatif aux routes départementales dont le trafic journalier est supérieur à 8 200 véhicules/j avec l'assistance d'un prestataire de services. L’objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est de prévenir les effets du bruit, de diminuer si nécessaire, l’exposition des habitants aux nuisances sonores et de protéger les zones calmes. Il s’agit de limiter l’exposition sonore sur les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé les plus exposés. Le PPBE de première échéance (routes de plus de 16 400 véhicules/j) provisoire a été présenté sous forme d’une Communication en Commission Permanente le 30 novembre 2012. Il s'agira à partir des Cartes du Bruit publiées par l’Etat, déterminant les zones concernées, de réaliser un PPBE de seconde échéance pour les routes de plus de 8 200 véhicules/j sur la base d’un diagnostic acoustique. Il devra comprendre des propositions d’actions de résorption chiffrées. Il sera soumis à consultation publique ainsi que le PPBE première échéance. Le budget de l'étude est estimé à 120 000€ TTC. Il est proposé de: -Valider l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de seconde échéance au titre du programme A112 " Etudes sur routes départementales", -Approuver les objectifs et les prochaines étapes du P.P.B.E. de première et seconde échéance, -Affecter la dépense prévisionnelle de 120 000€ TTC sur le programme A112 "Etudes sur routes départementales".
