REVISION DU PROJET REGIONAL DE SANTE D'ALSACE 2012-2016
Resumé
Dans le cadre du Projet Régional de Santé d’Alsace 2012-2016, l’Agence Régionale de Santé a publié le 16 novembre 2014, un avis de consultation concernant la révision des zones dites « fragiles » du Schéma Régional d’Organisation des Soins dans son volet ambulatoire. Conformément à l’article L 1434-3 du Code de la Santé Publique, le Conseil Général a deux mois pour formuler un avis sur cette proposition de révision. Afin de réduire les inégalités d'accès aux soins en Alsace, il est proposé de réviser le nombre et le périmètre des zones dites "fragiles", caractérisées par une offre insuffisante en nombre de médecins. Le présent rapport propose de donner un avis favorable à l'extension de ces zones à toutes les communes des futurs cantons d'ENSISHEIM et de GUEBWILLER, à de nouvelles communes des cantons de MASEVAUX, DANNEMARIE et ALTKIRCH, et à une partie des communes des cantons de FERRETTE et HIRSINGUE, ainsi qu'à la création d'une zone fragile "médecins spécialistes" dans le sud du Département.
