AIDE EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME MODIFICATION DE BENEFICIAIRE

Resumé

Il vous est proposé de retirer de la décision de la Commission Permanente du 10 octobre 2014 l'attribution d'une subvention de 14 000 € pour la création de deux meublés de tourisme à BOUXWILLER à Mme Gaby ROELLINGER. Il vous est ensuite proposé de scinder en deux cette opération afin d'attribuer une subvention de 7 000 € à Mme Gaby ROELLINGER, et une subvention de 7 000 € à Mme Annick AHERAS, chaque subvention ayant pour objet la création d'un meublé de tourisme à BOUXWILLER.

Pièces jointes