CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS DANS LE CADRE DE LA VIABILITE HIVERNALE ENTRE LES DEPARTEMENTS DES VOSGES ET DU HAUT-RHIN
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec le Conseil Général des Vosges, afin de préciser les modalités de mise à disposition d'un garage et de mutualisation de moyens humains et matériels dans le cadre de la viabilité hivernale sur les routes départementales relevant des deux Départements au col de la Schlucht.
