REPRISE PAR LE DEPARTEMENT D'UNE ACTIVITE DU CDMC AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Resumé

Le présent rapport propose de réaliser la reprise, au sein du Département, de l'activité relative à l'instruction des subventions départementales en faveur des structures d’enseignement artistique, antérieurement confiée au Conseil Départemental pour la Musique et la Culture de Haute-Alsace (CDMC) par le Conseil Général. Cette reprise implique le transfert d'un salarié du CDMC vers notre collectivité.

Pièces jointes