ADOPTION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2020
Resumé
l’Etat a souhaité que les discussions relatives au futur Contrat de Plan Etat-Région se déroulent cet automne, afin de pouvoir finaliser un protocole d’accord avant les élections départementales. Le Contrat de Plan stricto sensu devrait quant à lui être signé après les élections départementales. Ce protocole porte aujourd’hui sur un montant de projets (incluant un volet routier) de 816 171 000 euros, pour lequel le Département pourrait apporter une contribution à hauteur de 21 274 000 euros. Il vous est proposé de valider ce document, les éventuelles AP devant être prévues lors de l'adoption du Budget Primitif 2015.
