CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 DE LA REGION MULHOUSIENNE SECTEUR SPECIFIQUE EHPAD AFFECTATION AU TITRE DU PROGRAMME I 214
Resumé
Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier de procéder à l’affectation d’une autorisation de programme inscrite au Contrat de Territoire de Vie 2ème génération 2014-2019 au titre de l’enveloppe du secteur spécifique EHPAD dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées pour un montant de subvention attribué de 84 000 € en faveur de l’EHPAD Jean Dollfus à MULHOUSE pour la création de 4 places d’hébergement permanent dans le cadre de la restructuration de l’unité de vie protégée
