MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT
Resumé
Ce rapport a pour objet de valider la modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Technoport rendue nécessaire suite à l'évolution des statuts de la Communauté de Communes des Trois Frontières et la déclaration d'intérêt communautaire de la zone d'activités du Technoport.
