LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BAS RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Resumé
Par délibération du 5 juillet 2013, la Commission Permanente a fixé l'enveloppe financière prévisionnelle consacrée à la liaison ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BAS , au montant estimé de 109 M€ TTC (valeur octobre 2011). Le présent rapport a pour objet de présenter le rapport et l'avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête pour la déclaration d'utilité publique de cette liaison et de donner suite à celui-ci en : - prenant acte des recommandations et de la réserve du Commissaire Enquêteur, - modifiant le programme des études afin d’intégrer la réserve du commissaire-enquêteur sur le débouché direct de la liaison sur la Rocade Ouest de Mulhouse, - sollicitant l’ouverture d’une enquête publique complémentaire, - autorisant la conduite des études de niveau avant-projet nécessaires à l’élaboration du dossier complémentaire de déclaration d’utilité publique.
