CTV SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE PROGRAMME C213

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2014 et en tout début 2015, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre de l'Assainissement 30 000 € pour la Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach, 309 570 € pour le SIA de Balschwiller, 70 126 € pour le SIA de Dannemarie et Environs, 261 200 € pour la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach et au titre de l'Alimentation en Eau Potable 736 € pour le SIAEP Bendorf-Ferrette, soit au total 671 632 € sur le CTV Sundgau.

Pièces jointes