CONTRIBUTION AU BUREAU ALSACE DE BRUXELLES : ORGANISME D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES
Resumé
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission des Actions et des Relations Internationales, de poursuivre le partenariat avec le Bureau Alsace de Bruxelles, en approuvant la convention triennale multipartite et en autorisant sa signature. La participation du Département en 2015 s'élèvera à 71 400 €, pour un budget de fonctionnement total de la structure de 484 909 € (soit le même montant de subvention que celui accordé en 2014 pour un budget annuel de fonctionnement de 485 300 €). Les contributions des partenaires pour les années 2016 et 2017 seront négociées annuellement et feront l'objet d'un avenant à la convention. En raison de la modification du calendrier budgétaire de certains partenaires, rendant impossible la signature de cette convention dans les délais initialement prévus et ainsi le versement des subventions allouées, il vous est proposé d'autoriser, par la conclusion d'une convention bilatérale, le versement de la première tranche de notre subvention (soit 35 700€) afin de permettre à la structure de faire face à ses dépenses fixes.
