SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS DE MONTAGNE ETE/HIVER SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de subventions d’investissement d’un montant total de 1,2 M€, à verser sur la période 2015-2016, à raison de : une tranche de 400 000 € en 2015, une seconde tranche de 800 000 € en 2016, au bénéfice du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA). Ces subventions sont destinées au financement d’opérations d’aménagement du site d’intérêt départemental du Ballon d’Alsace. Une nouvelle convention couvrant la période 2014-2018 est proposée au vote.

Pièces jointes