CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013RENOVATION/RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT CDE LA CITE UNIVERSITAIRE DE MULHOUSE

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé : - d’allouer une subvention d’investissement maximale de 600 000 € au Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires pour la rénovation/restructuration du bâtiment C de la cité universitaire de MULHOUSE, - de prélever les crédits sur le Programme F225 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 204 – fonction 23 – nature 2041782 du budget départemental, - d’approuver la convention de financement y afférente et de m’autoriser à la signer.

Pièces jointes