BP 2015 CADRE DE VIE C05

Resumé

Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l'amélioration du cadre de vie, dont les GERPLAN représentent les documents cadres, scellant notre implication concrète dans les Territoires de Vie. Les GERPLAN ont notamment permis de définir, de façon concertée avec les acteurs locaux et en particulier la profession agricole, des zones pertinentes pour la mise en œuvre de mesures agro-environnementales destinées à répondre aux problématiques du territoire. Dans le cadre de cette politique, il vous est ainsi proposé d'inscrire en Investissement une AP de 100 000 € et 270 000 € en CP ainsi qu'un montant de 350 000 € en Fonctionnement. Par ailleurs, la poursuite du programme d'insertion paysagère des lignes électriques et téléphoniques contribuant à l'embellissement et à l'attractivité des villages haut-rhinois, il vous est également proposé l'inscription d'un montant de 130 000 € de CP pour honorer les AP antérieures à 2014 sachant que dorénavant cette politique sera suivie par la DAT dans le cadre des CTV II. La lutte contre les moustiques sera poursuivie en 2015 et nécessite l'inscription d'un crédit de 45 000 €. Il vous est enfin proposé d'inscrire un crédit de 33 000 € en faveur de la CLIS pour réaliser des études et couvrir ses frais de fonctionnement, sachant qu'une recette maximale de 25000 € est attendue de la part de l'Etat.

Pièces jointes