BUDGET PRIMITIF 2015 GESTION DES DECHETS C06 BP 2015
Resumé
Le Département du Haut-Rhin, dont les résultats de valorisation des déchets sont significativement supérieurs à la moyenne nationale, a poursuivi en 2014 son effort en faveur d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement. L’année 2015 verra l’adoption définitive du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) : l’élaboration et la révision de ce document de planification relèvent d' une compétence de droit du Conseil Général. En matière de Prévention des déchets, le Plan Départemental de Prévention (PDP) signé avec l’ADEME pour une période de 5 ans entre dans sa troisième année. Pour ces différents programmes, des AP à hauteur de 150 000 € et des CP à hauteur de 105 000 € ont été inscrits en investissement, ainsi que des crédits de fonctionnement à hauteur de 137 200 €. Enfin, des recettes sont attendues à hauteur de 175 000 €. Par ailleurs, 1 186 530 € de subventions sont prévus dans le cadre de cette politique dans les CTV de seconde génération.
