DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2015
Resumé
Dans un contexte économique et social de plus en plus tendu, les départements français se retrouvent dans une situation financière fragilisée par la participation disproportionnée à la réduction du déficit de l’Etat et l’augmentation des allocations individuelles de solidarité non compensées par l’Etat. Dans le Haut-Rhin, nous subissons avec plus d’intensité ces mêmes contraintes compte tenu, notamment, d’une augmentation plus forte que dans les autres départements de même strate du nombre de bénéficiaires du rSa depuis le transfert de cette compétence par l’Etat, portant ainsi notre reste à charge en matière sociale à des niveaux anormalement élevés pour notre collectivité (plus de 97 M€ estimés en 2015). Cette situation nous oblige à réinterroger continuellement nos pratiques et politiques, à optimiser sans cesse nos dépenses courantes et à affiner la programmation de nos projets d’investissement pour tenir compte de nos niveaux d’épargne et d’un recours maîtrisé à la dette. Malgré cet environnement défavorable, notre Département entend continuer dans ce budget 2015 : - à poursuivre son soutien de l’activité économique des territoires par un effort d’investissement opérationnel fixé à 102,1 M€ ; - à répondre aux difficultés sociales d’une population en proie aux effets néfastes de la crise (budget Solidarité et Habitat en augmentation de 8,4 M€). En dépenses de fonctionnement, le projet de budget 2015 s’élève à 614,8 M€, en augmentation de 4,6 M€ (+0,75 %) par rapport au budget primitif 2014. Hors augmentation des dépenses sociales, notre budget de fonctionnement serait en baisse de 3,8 M€. Les dépenses sociales, politique de l’Habitat comprise, s’élèvent à 369,1 M€ et représentent 60 % de ces dépenses. Les recettes de fonctionnement baissent de 1,6 M€ (- 0,2 %), soit un montant de 662,7 M€, en raison principalement de la ponction de 14,1 M€ opérée par l’Etat sur la dotation globale de fonctionnement au titre de notre contribution au rétablissement des comptes publics. Cette chute a néanmoins pu être amortie par l’augmentation du produit de la TFPB (soit une inscription en hausse de 3,7 M€ résultant d’une augmentation de 1% de notre taux qui passe de 12,35 à 12,47 %, soit le deuxième taux le plus faible de notre strate départementale), un produit de DMTO attendu à 59 M€ (+ 1,5 M€), un montant de CVAE qui croît de BP à BP de 1,5 M€ et par un produit de taxe d’aménagement qui augmenterait de 1,3 M€ suite à des régularisations rétroactives à intervenir de la part des services de l’Etat. Le recours prévisionnel à l’emprunt est fixé à 50 M€, soit une diminution de 20 M€ par rapport au BP 2014 (70 M€), ce qui représente un recul de 28,6 %. S’agissant de notre épargne brute, la baisse historique de nos recettes de fonctionnement (-1,6 M€), accompagnée par l’augmentation, même maîtrisée, de nos dépenses d’exploitation (+4,6 M€), ont pour effet de porter celle-ci de 54 M€ en 2014 à 47,9 M€ en 2015 (- 6,1 M€). Cela démontre, si
