portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 1 rue Charles Péguy à Bartenheim Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 31/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Accueil d'enfants Commission :
